DROIT DU NUMÉRIQUE
Le droit du numérique englobe l’ensemble des règles de droit applicables à la mise en œuvre et à l’exploitation des supports matériels et immatériels et des activités numériques.
Indissociable du droit de l’informatique il s’appuie également sur des règles spécifiques telles que le droit des cryptoactifs, les règles applicables aux objets connectés ou encore le E-commerce.
Ce droit en constante évolution est aussi régulé sur un plan international et européen au travers des diverses dispositions applicables aux marchés et services numériques (Digital Markets Act, Digital Services Act…).
L’activité du Cabinet dans ce domaine consiste à assister ses clients sur tout projet ou problématique liée à l’utilisation ou à l’exploitation des technologies numériques notamment la rédaction et la négociation de contrats de toute nature, l’exploitation des plateformes numériques.




